Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti

Historique

• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Auvergne Rhône-Alpes présente son plan pour la filière équine
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit équin
  
  La région Auvergne Rhône-Alpes a officialisé ce dimanche, à l'occasion du sal...
  Source : acteursdeleconomie.latribune.fr
  Lire la suite
• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  
  Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit équin
  
  Depuis quelques semaines, ils sont une quinzaine à se mobiliser pour tenter d...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite