Finistère : mis en cause par L214, l’abattoir de truies de Briec ferme partiellement
Publié le :
17/05/2021
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2021
Source : www.francetvinfo.frAprès la diffusion d'une vidéo de l'association L214, la préfecture du Finistère annonce que la partie du bâtiment consacrée à l'abattage restera fermée "jusqu'à ce que la lumière soit faite" sur cette affaire. Une enquête judiciaire est ouverte... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Après la diffusion d'une vidéo de l'association L214, la préfecture du Finist...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
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Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr