Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le :
17/09/2019
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2019
Source : www.lerevenu.comL'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
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