Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le :
16/07/2020
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07
2020
Source : www.actu-entreprises.bdo.frLors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels droits de succession... Lire la suite
Historique
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France : la question de la captivité des dauphins
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...Source : www.holidogtimes.com -
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Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routier
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier
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Non, un particulier ne peut pas vendre son animal à un laboratoire
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Vendredi 26 juin, l'association 30 Millions d'Amis publiait un communiqué ind...Source : www.widoobiz.com -
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr -
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
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Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr