Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
15
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2024
Source : www.touteleurope.euLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat membre dans lequel l’infraction a été commise... Lire la suite
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Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit équinAujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...Source : www.lecheval.fr