Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
Source : www.automobile-club.orgConnaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de point(s) a déjà été enregistré ou non ou si des récupérations de points doivent intervenir prochainement. Jusqu'à récemment, il n'était possible d'avoir cet historique qu'en demandant un relevé d'information intégral de son permis de conduire aux services préfectoraux de son département. Or, le traitement d'une telle demande peut parfois mettre plusieurs semaines selon les préfectures, ce qui peut être problématique... Lire la suite
Historique
-
Citation régulière et signature de l’avis de réception par l’intéressé
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
Selon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissie...Source : www.lemag-juridique.com -
Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...Source : www.largus.fr -
Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...Source : www.actu-juridique.fr -
CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
En Allemagne, le locataire d’un appartement dont le loyer mensuel était supér...Source : www.actu-juridique.fr -
Prix de vente minimum sur l'alcool : la filière vin dénonce une proposition inefficace
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Suite à la parution le 30 mai d'un rapport sénatorial proposant notamment d'é...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
L’appel du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
Il résulte de la combinaison des articles 500, 509 et 515 du Code de procédur...Source : www.lemag-juridique.com -
Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
Le décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d’un traitement aut...Source : www.actu-juridique.fr -
Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...Source : www.automobile-club.org
-
Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était att...Source : www.lemag-juridique.com