Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?

Historique

• Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...
  Source : www.largus.fr
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• Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  
  Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CJUE : la protection du consommateur pour les services en ligne
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  
  En Allemagne, le locataire d’un appartement dont le loyer mensuel était supér...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prix de vente minimum sur l'alcool : la filière vin dénonce une proposition inefficace
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  
  Suite à la parution le 30 mai d'un rapport sénatorial proposant notamment d'é...
  Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr
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• L’appel du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  
  Il résulte de la combinaison des articles 500, 509 et 515 du Code de procédur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  
  Le décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d’un traitement aut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
  Source : www.automobile-club.org
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• Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  
  En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était att...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un accord pour la protection de l’AOP « Châteauneuf-du-Pape »
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  
  L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC Châteauneuf-du-Pape (« ODG »),...
  Source : www.inao.gouv.fr
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