Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le :
15/10/2019
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2019
Source : www.lamontagne.frJugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupable d'abandon d'animaux et condamnée à deux ans de prison dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Brive. Les animaux, dont un avait dû être euthanasié, ont été confiés à des refuges... Lire la suite
Historique
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Quid du dépôt de bilan
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement...Source : www.indicerh.net -
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
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Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com -
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Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équin
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routier
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équin
À l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...Source : www.ouest-france.fr -
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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