Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le :
08/10/2019
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2019
Source : www.ouest-france.frLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents, ce vendredi 20 septembre, à ne plus payer la TVA, car les éleveurs amateurs n’appliquent pas, eux, la législation fiscale, ce qui représente selon elle une « concurrence totalement déloyale »... Lire la suite
Historique
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équin
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
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