Le barème des indemnités kilométriques
Publié le :
27/04/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLe barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule... Lire la suite
Historique
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L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com -
Obtention du Diplôme Universitaire de Droit équin par Maître Katia FISCHER
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
Félicitations à Maître Katia FISCHER qui a obtenu le Diplôme Universitaire de... -
Entrée en vigueur du Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 : Abandon de poste et présomption de démission sur le salarié
Publié le : 07/05/2023 07 mai mai 05 2023Article du cabinet
Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée... -
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com -
Le barème des indemnités kilométriques
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr
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Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com -
Une demande de duplicata ? Trouvez votre cas !
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit équin
Un équidé doit être accompagné d’un document d’identification ainsi que d’une...Source : www.ifce.fr