Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le :
01/08/2023
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Source : theconversation.comLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le débat traverse la communauté des juristes sur de nombreuses questions... Lire la suite
Historique
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
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Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
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Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
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