L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation

Historique

• Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit équin
  
  Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...
  Source : terres-et-territoires.com
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• TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils on...
  Source : www.woopets.fr
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
  Source : www.legavox.fr
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La LPO demande la suspension de la chasse
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Ligue de Protection des Oiseaux a demandé au gouvernement de suspendre la...
  Source : www.holidogtimes.com
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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