Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
Source : www.lagazettedescommunes.com
Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Lire la suite

Historique

<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>