Quid du licenciement économique
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Source : www.blog-emploi.comToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le licenciement du salarié... Lire la suite
Historique
-
Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit routier
Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...Source : www.autoplus.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
-
Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit routier
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com -
Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit équin
Comme l’a justement noté Dressprod, on ne verra plus de chapeaux de dressage...Source : www.grandprix-replay.com -
Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...Source : www.ouest-france.fr -
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routier
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...Source : www.cnews.fr -
Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...Source : www.efl.fr