Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
01/09/2021
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2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thomas Mesnier... Lire la suite
Historique
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Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr -
La circulation inter-files est de nouveau autorisée, dans 21 départements
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit routier
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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La Fondation 30 Millions d’Amis demande au CIO de supprimer l’équitation de l’épreuve de pentathlon
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Un évènement a entaché les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, une ombre au tablea...Source : www.30millionsdamis.fr -
Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit routier
Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...Source : www.ouest-france.fr -
La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com -
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr