Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le :
05/11/2024
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11
2024
Source : www.actu-juridique.frUn chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnements répétés et persistants en dépit des réparations effectuées, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices matériels et moraux... Lire la suite
Historique
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Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...Source : www.actu-juridique.fr
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org -
Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...Source : lautomobiliste.fr -
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com -
Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...Source : www.touteleurope.eu -
Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hor...