Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnements répétés et persistants en dépit des réparations effectuées, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices matériels et moraux... Lire la suite
Historique
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes frança...Source : lautomobiliste.fr -
Aucune course hippique ce jeudi en raison de la manifestation contre le projet de taxe
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit équin
La filière hippique va annuler les courses prévues jeudi, un fait rarissime,...Source : www.paris-normandie.fr -
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com -
Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...Source : www.actu-juridique.fr
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Valoriser son entreprise et optimiser sa transmission
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com -
L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org