L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants

Historique

• L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Endurance : La France championne du monde après décision du tribunal FEI
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit équin
  
  Initialement sacré champion du monde à Butheeb, aux Emirats Arabes Unies, en...
  Source : www.chevalmag.com
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• Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Suspension pour cruauté animale : Paul Estermann fait appel
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit équin
  
  En avril dernier, la Commission des Sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse...
  Source : www.chevalmag.com
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...
  Source : www.service-public.fr
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• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...
  Source : www.usine-digitale.fr
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