Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le :
03/12/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés privés ainsi d’une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts... Lire la suite
Historique
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Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
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La cavalière attaque en justice l’entraîneur qui refuse des injections douteuses pour son cheval
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit équin
La cour d'appel de Caen a rejeté le recours d'une cavalière, qui n'avait pas...Source : actu.fr -
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Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit équin
En matière de transport de chevaux, la réglementation est précise et stricte....Source : www.equidia.fr -
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Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit routier
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Engagé dans la défense des animaux et professionnel du droit ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Actualités du cabinet
Engagé dans la défense des animaux et professionnel du droit ? Voici deux ouv... -
Engagé dans la défense des animaux et professionnel du droit ? Voici deux ouvrages pour faire progresser la cause animale !
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit équin
Aux éditions LEXIS NEXIS.Source : www.vif-argent.fr