Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Historique

• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...
  Source : www.chevalmag.com
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• Accident complexe et véhicule en stationnement
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  
  À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Article du cabinet
  
  Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem...
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• Meilleurs voeux
  Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  
  Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! 
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• Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
  Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  
  Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d'années ! 
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• Participation du Cabinet au salon Dionysud
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  
  L’équipe du Cabinet Fischer Avocats était présente les 15, 16 et 17 novembre...
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• Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
  Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
  Droit équin
  
  Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...
  Source : www.chevalmag.com
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• Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit équin
  
  Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...
  Source : www.chevalmag.com
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