Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le :
06/01/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scooter en circulation dont le conducteur a été projeté, à la suite d’une collision avec un premier véhicule, contre un second véhicule à l’arrêt, la Cour de cassation a rappelé les contours de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985... Lire la suite
Historique
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Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com -
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com
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Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
Meilleurs voeux
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! -
Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d'années ! -
Participation du Cabinet au salon Dionysud
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
L’équipe du Cabinet Fischer Avocats était présente les 15, 16 et 17 novembre... -
Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit équin
Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...Source : www.chevalmag.com -
Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit équin
Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...Source : www.chevalmag.com