Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
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Source : www.service-public.frUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière... Lire la suite
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
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De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...Source : www.automobile-club.org