Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le :
12/09/2018
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses... Lire la suite
Historique
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Des cavaliers tentent de sauver de l'abattoir des chevaux au centre équestre de l'Escadron à Neyron dans l’Ain
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Le club de l'Escadron à Neyron (Ain) a été placé en liquidation judiciaire ce...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Peut-on appeler son fils Ambre ?
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Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
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Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...Source : www.efl.fr -
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
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La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équin
Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...Source : www.francesoir.fr -
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr