Peut-on briser la vitre d'un véhicule lorsqu'un animal est enfermé en plein soleil ?

Historique

• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Peut-on briser la vitre d'un véhicule lorsqu'un animal est enfermé en plein soleil ?
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Alors que la France sort d'un épisode caniculaire, une question revient : a-t...
  Source : www.midilibre.fr
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• Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier
  
  Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...
  Source : www.automobile-club.org
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• Equidés mutilés et tués en France : enquête
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit équin
  
  Une pouliche de 18 mois a été retrouvée morte dans son pré en Saône-et-Loire,...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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• Canicule : que dit le droit du travail ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit routier
  
  L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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