L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
Publié le :
28/08/2018
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2018
Source : business.lesechos.frContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'exploiter ces inventions... Lire la suite
Historique
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La bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit équin
La bataille pour le droit de parer un cheval est ouverte, entre les maréchaux...Source : www.lepopulaire.fr -
Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif
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Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le f...Source : interetsprives.grouperf.com -
Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...Source : www.lefigaro.fr -
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Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursContrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...Source : business.lesechos.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
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Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr -
Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...Source : www.legifiscal.fr