Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?

Historique

• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Prouver une vie en concubinage est difficile
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  
  Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Etats-Unis: Justice, le cheval qui avait porté plainte pour maltraitance a été débouté
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit équin
  
  La justice américaine a finalement décidé de rejeter la plainte déposée en ma...
  Source : www.francesoir.fr
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• La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
  Source : tribuca.net
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