Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le :
12/09/2018
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2018
Source : www.francesoir.frUn procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révolutionnaires" a été engagé le 1er mai dernier devant le tribunal du comté de Washington dans l’Etat de l'Oregon aux Etats-Unis par l'Animal Legal Defense Fund (ALDF), la plus importante association américaine de défense juridique des animaux, au nom et pour le compte d’un cheval dénommé "Justice"... Lire la suite
Historique
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Des cavaliers tentent de sauver de l'abattoir des chevaux au centre équestre de l'Escadron à Neyron dans l’Ain
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit équin
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Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...Source : www.franceculture.fr -
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équin
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr -
Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr