Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le :
13/04/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. Lire la suite
Historique
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Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Le décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités activ...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...Source : www.auto-moto.com -
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit équin
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Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit routier
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Le Plan de résilience pour aider les entreprises
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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