Réforme majeure de la réglementation sur l’usage de la cravache dans les courses hippiques
Publié le :
25/03/2025
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2025
Source : lfpcheval.frÀ partir du 1er avril 2025, une nouvelle réglementation encadrant l’utilisation de la cravache entrera en vigueur dans les courses de trot en France. Cette mesure vise à moderniser les pratiques hippiques et à renforcer le bien-être animal, en limitant strictement son usage aux signaux de direction et de sécurité... Lire la suite
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L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...Source : entreprendre.service-public.fr -
Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétés
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com -
Flambée des malus automobiles
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit équin
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
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Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...Source : www.lemag-juridique.com -
Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr -
Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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