Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
Source : www.actu-juridique.frLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas pour effet d’entraîner l’inopposabilité, aux salariés, d’une clause de l’accord collectif... Lire la suite
Historique
-
Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...Source : www.autojournal.fr -
L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...Source : www.lemag-juridique.com -
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...Source : www.weblex.fr -
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...Source : www.largus.fr -
La FFE renforce ses liens avec les territoires ultramarins pour développer l’équitation
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit équin
Au Jumping international de Bordeaux, Fanny Thurot, présidente de la Fédérati...Source : www.chevalmag.com -
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com -
Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit équin
Dans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la...Source : www.legifiscal.fr