Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
29/05/2018
29
mai
mai
05
2018
Source : www.efl.frLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissant l’indivision. Il en est ainsi même si la qualité d’associé attachée aux parts ne relève pas de l’indivision... Lire la suite
Historique
-
Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
-
Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit routierLes recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....Source : www.lesechos.fr
-
Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr -
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr -
Le contrat de pension
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit équin
Le contrat de pension est conclu entre le propriétaire ou cavalier du cheval,...Source : www.haras-nationaux.fr -
Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLa loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...Source : www.chefdentreprise.com
-
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr -
Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit routier
Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externali...Source : www.lemonde.fr -
Un cheval roué de coups car il "refuse de rentrer dans son pré"
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit équin
Jusqu'où peut-on aller pour se faire obéir ? Depuis vendredi, une vidéo fait...Source : www.laprovence.com