But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le :
07/01/2020
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2020
Source : www.blog-emploi.comLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat de travail afin d'éviter qu'un salarié ne concurrence son ancien employeur. Mais ses restrictions sont limitées et son application bien encadré. Explications... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit équin
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr -
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
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Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...Source : www.pharmetudes.com -
Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
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Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
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