Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.fidal.comLes enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes. Cet arrêt en est une parfaite illustration à propos de l’accident causé par un cheval où la Cour de cassation fait une application classique de l’article 1243 du Code Civil selon lequel « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert... Lire la suite
Historique
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
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Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr -
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