Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Historique

• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...
  Source : www.efl.fr
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• La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Alors que des municipalités commencent à s’intéresser à la souffrance des poi...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
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• Décision du 3 février 2021 : le Tribunal correctionnel de Béziers nous a accordé une relaxe pour nullité de procédure
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit routier

  Actualités du cabinet
  Par une décision du 3 février 2021 le Tribunal correctionnel de Béziers nous...
  • TELECHARGER LE JUGEMENT EN PDF
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• L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Que ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...
  Source : www.bienpublic.com
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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