Cession de titres de SPI par les non-résidents

Historique

• Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
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• Avocates de mère en fille depuis 1945 !
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Actualités du cabinet
  
  Nous sommes très heureux de vous partager l’article paru dans le journal loca...
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• La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...
  Source : www.efl.fr
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• Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit routier
  
  Dans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit équin
  
  Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction :...
  Source : www.ifce.fr
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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