Les droits des animaux en France en sept grandes dates
Publié le :
19/10/2020
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Source : www.franceinter.frQuels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé une série de mesures ce mardi visant à améliorer leur bien-être, notamment la "fin progressive" des animaux sauvages dans les cirques. Retour en quelques grandes dates sur l'évolution de la législation française... Lire la suite
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L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit rural / Alimentation et animauxL’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le...Source : www.actu-juridique.fr
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La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animauxResponsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr
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Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
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Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com
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Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animauxUn arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com
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La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animauxPeut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...Source : www.woopets.fr
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La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animauxL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr
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Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit rural / Alimentation et animauxQuels droits ont les animaux en France ? La ministre de la Transition écologi...Source : www.franceinter.fr