La détermination du gardien de l’animal

Historique

• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit routier
  On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...
  Source : www.lci.fr
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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• Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit équin
  Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...
  Source : www.inrae.fr
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• La détermination du gardien de l’animal
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit équin
  En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...
  Source : www.europe1.fr
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