Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
25/07/2019
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Source : argent.boursier.comDonner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’elle a de nombreux avantages. Le donateur peut anticiper la transmission de son patrimoine sans se priver de l’usage ou des revenus du bien... Lire la suite
Historique
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...Source : argent.boursier.com
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit routier
Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...Source : www.leparisien.fr -
Dopage et sports équestres
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit équin
L’Institut de droit équin (IDE) organisait une journée professionnelle dédiée...Source : www.leperon.fr -
Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Source : www.jss.fr -
Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com -
Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit équin
Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...Source : www.leperon.fr -
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com