Question écrite sur la fragilité financière des poney club et centres équin

Historique

• Question écrite sur la fragilité financière des poney club et centres équin
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit équin
  
  Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et...
  Source : www.senat.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...
  Source : www.efl.fr
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• Cheval retrouvé mort près de Dieppe, la fondation Brigitte Bardot se saisit de l'affaire
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit équin
  
  Suite à l'alerte d'un riverain, les gendarmes sont intervenus sur une pâture...
  Source : actu.fr
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• Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
  Source : www.svp.com
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• Éthylomètres et application de la marge d'erreur
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit routier
  
  Comme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...
  Source : www.autoplus.fr
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• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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