Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le :
31/07/2019
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2019
Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018... Lire la suite
Historique
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Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit routier
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la famille
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La conversion de la procédure de redressement judiciaire en une liquidation est subordonnée à la convocation régulière du débiteur
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Attendu qu’aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
Des associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...Source : www.challenges.fr
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Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
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