Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Historique

• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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• A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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• Découvrez l'ouvrage réalisé par Gérard Haas sur le règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD) dans ce communiqué…
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  « Encore une réglementation européenne qui nous empêche de travailler! », « N...
  Source : www.katia-fischer-avocat.fr
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• Le RGPD expliqué à mon Boss
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Actualités du cabinet
  
  Découvrez l'ouvrage réalisé par Gérard Haas sur le règlement Général européen...
  • cprgpdexpliqueamonboss.pdf
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
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• Cinq suspensions après des contrôles anti-dopage, la FEI intensifie la lutte - Chevalmag
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit équin
  La Fédération équestre internationale (FEI) a annoncé plusieurs résultats ant...
  Source : www.chevalmag.com
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