Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Historique

• Qu’est-ce qu’un trottoir ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  Un automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  Outre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...
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• Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Chevaux sauvages : révision du plan de gestion en Dakota du Nord
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit équin
  La semaine dernière, le service des parcs nationaux a annoncé revoir le progr...
  Source : www.chevalmag.com
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• Bail commercial : L’actualité du 1er trimestre 2022
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  De nombreuses modifications ayant été apportées récemment, il convient de fai...
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• Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepre...
  Source : www.efl.fr
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• Les conséquences de la loi « activité professionnelle indépendante » sur la cession de bail commercial »
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  À partir du 15 mai 2022 et en vertu de l’article L.145-16 du Code de commerce...
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• Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit routier
  Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Plan de résilience pour aider les entreprises
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résil...
  Source : bpifrance-creation.fr
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