Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le :
18/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.chevalmag.comLe jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dans le petit village belge de Flamisoul. Le propriétaire des chevaux ainsi que celui des terrains ont été condamnés ce mardi à Neufchâtel... Lire la suite
Historique
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr -
Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit équin
Le jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...Source : www.chevalmag.com
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr -
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr -
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com -
Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit routier
Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr -
La cavalière attaque en justice l’entraîneur qui refuse des injections douteuses pour son cheval
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit équin
La cour d'appel de Caen a rejeté le recours d'une cavalière, qui n'avait pas...Source : actu.fr -
Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr