Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr

Historique

• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Techniciens dentaires équins : signature des conventions cadres pour l'exercice de la dentisterie équine par des non vétérinaires - L'Ordre national des vétérinaires
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit équin
  
  TECHNICIENS DENTAIRES ÉQUINS : SIGNATURE DES CONVENTIONS CADRES POUR L'EXERCI...
  Source : www.veterinaire.fr
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• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
  Source : www.contrepoints.org
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...
  Source : www.service-public.fr
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• Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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