Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
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2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équinLe taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction :...Source : www.ifce.fr
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Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équinLors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies...Source : www.chevalmag.com
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équinLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com
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Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
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Les règles de sécurité en voltige
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit équinUne envie de commencer la voltige ? C’est sans doute l’un des meilleurs moyen...Source : www.chevalmag.com
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Droit équin : La retraite du cheval
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit équinDe nombreux cavaliers ou détenteurs de chevaux doivent faire face aux difficu...Source : www.chevalmag.com
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Sauvetage de chevaux, comment ça se passe ?
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit équinUne jument a été sauvée des eaux lundi 12 septembre à Bruailles (71). Rien d’...Source : www.chevalmag.com