Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le :
28/01/2021
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Source : www.novethic.frLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année supplémentaire. La crise sanitaire persistante met toujours une forte pression sur de nombreuses entreprises, qui ont besoin de trésorerie pour survivre... Lire la suite
Historique
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Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit équinLe projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...Source : www.inrae.fr
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La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animauxResponsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr
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Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit équinEn 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...Source : www.europe1.fr
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Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
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Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Actualités du cabinetRetrouvez Me Katia Fischer sur Radio Peinard ! Fischer Avocat · Nouvelle in...
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Nouvel affichage des prix en station-service
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr