Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.lesechos.frAssociations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réforme de l'impôt sur... Lire la suite
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Prison ferme pour un propriétaire d’équidé
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit équin
Un homme de 56 ans était jugé vendredi au tribunal correctionnel d’Epinal pou...Source : www.20minutes.fr -
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr -
Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routier
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
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Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
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Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com -
La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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