JO 2024 : un rapport parlementaire sur le bien-être équin
Publié le :
31/05/2022
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Source : lfpcheval.frPour assurer le bien-être des chevaux aux jeux Olympiques de Paris 2024, 46 recommandations ont été formulées. Elles sont le fruit du groupe d’étude “Condition animale” de l’Assemblée nationale, présidé par le député et vétérinaire Loïc Dombreval... Lire la suite
Historique
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Ukraine : une aide financière pour les éleveurs français
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit équin
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Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
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Dans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat d...Source : www.editions-legislatives.fr -
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Vous avez déclaré la naissance de votre poulain ? Maintenant, pensez à le faire identifier pour obtenir ses papiers !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit équin
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Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Accident avec un animal : risque t-on un malus ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit routier
Vous avez malheureusement percuté un animal, sauvage ou domestique et vous cr...Source : www.autoplus.fr -
JO 2024 : un rapport parlementaire sur le bien-être équin
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit équin
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Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Soutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...Source : www.actu-juridique.fr -
Six propositions pour la sécurité routière
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit routier
Sujet trop peu abordé durant la campagne présidentielle, l’association Préven...Source : radio.vinci-autoroutes.com