Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
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Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit équin
La guerre continue de faire rage en Ukraine. En plus des différents soutiens...Source : www.chevalmag.com -
Suppression de l’EIRL : protection et simplification au bénéfice de l’entrepreneur individuel
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Article du cabinet
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La tentative de réponse de l’état sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a proximité des zones d’habitation
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Article du cabinet
En vue d’améliorer les mesures de prévention sur l’utilisation des produits p... -
L’associé d’un GAEC peut bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Article du cabinet
La seule qualité de membre d'un GAEC ne suffit pas à faire relever la personn...