Le contrat de pension

Historique

• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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• Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit routier
  Les recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....
  Source : www.lesechos.fr
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
  Source : www.efl.fr
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• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le contrat de pension
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit équin
  
  Le contrat de pension est conclu entre le propriétaire ou cavalier du cheval,...
  Source : www.haras-nationaux.fr
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• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
  Source : www.service-public.fr
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