Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le :
29/01/2018
29
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lavoixdunord.frEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis simple ainsi qu’à 2 500 € d’amende... Lire la suite
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Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
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CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
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